Conditions d’utilisation

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site lanicherebelle.ch, exploité par :

La marque commerciale La Niche Rebelle est exploitée par Alexandra M Design Sàrl.

La Niche Rebelle commercialise du mobilier design pour chiens, notamment des niches-meubles et des paniers avec rangement.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, coloris et fonctionnalités des produits sont présentés sur le site.

Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte, de veinage du bois ou de finition peuvent apparaître en raison de la nature des matériaux ou de l’affichage des écrans et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut du produit.

Les produits La Niche Rebelle sont dessinés en Suisse et fabriqués en Europe, en petites séries.

Les prix destinés aux clients en Suisse sont indiqués en francs suisses (CHF).

La TVA suisse est incluse lorsqu’elle est applicable.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, le prix comprend la livraison standard en Suisse au pied de l’immeuble ou devant le domicile, selon les conditions d’accès.

Une prestation de livraison Premium dans la pièce choisie par le client peut être proposée au tarif supplémentaire de CHF 59.–.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse et de ses coordonnées de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi par La Niche Rebelle d’un e-mail de confirmation de commande.

En cas de non-réception de cette confirmation dans les 48 heures, le client est invité à contacter le service clientèle.

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande et peuvent notamment comprendre les cartes Visa, Mastercard, American Express et PayPal.

Lorsqu’une solution de paiement fractionné est proposée par le prestataire de paiement, elle est soumise aux conditions de ce dernier.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La disponibilité ainsi que le délai indicatif sont précisés au moment de la commande. La Niche Rebelle produisant en petites séries, certains produits peuvent nécessiter un délai de fabrication avant expédition.

La livraison standard est offerte en Suisse, sauf indication contraire.

Une livraison Premium dans la pièce choisie peut être proposée moyennant un supplément de CHF 59.–.

Compte tenu du poids et du volume de certains meubles, le client doit s’assurer que les conditions d’accès au lieu de livraison sont compatibles avec les dimensions du produit commandé, notamment la largeur des portes, escaliers, ascenseurs et couloirs.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les ventes à distance.

Alexandra M Design Sàrl accorde toutefois volontairement à ses clients un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour demander le retour d’un produit non personnalisé.

Le produit doit être intact, non utilisé et correctement protégé pour son retour.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut relevant des garanties applicables.

Alexandra M Design Sàrl répond des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 et suivants du Code suisse des obligations, sous réserve des dispositions applicables.

Le client est invité à vérifier l’état du produit dès sa réception et à signaler rapidement par écrit tout défaut ou dommage constaté, accompagné si possible de photographies.

Les dommages apparents liés au transport doivent également être signalés au transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible.

Alexandra M Design Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des recommandations d’utilisation.

Toute limitation de responsabilité prévue par les présentes CGV s’applique dans les limites autorisées par le droit suisse.

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons et du service clientèle.

Elles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables, sous réserve des dispositions impératives.

Pour toute question :

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues à destination de la France métropolitaine via le site La Niche Rebelle, exploité par :

La marque commerciale La Niche Rebelle est exploitée par Alexandra M Design Sàrl.

Service clientèle :

Toute commande validée doit faire l’objet d’un e-mail de confirmation. En cas de non-réception de celui-ci dans les 48 heures, le client est invité à contacter le service clientèle.

La Niche Rebelle commercialise du mobilier design pour chiens, notamment des niches-meubles et des paniers avec rangement.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, coloris et fonctionnalités des produits sont présentés sur le site.

Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences liées notamment au veinage du bois, aux matériaux ou à l’affichage des couleurs à l’écran peuvent exister et ne constituent pas, en elles-mêmes, une non-conformité.

Les produits La Niche Rebelle sont dessinés en Suisse et fabriqués en Europe, en petites séries.

Les prix destinés aux clients en France sont indiqués en euros (€).

Les produits étant expédiés depuis la Suisse, les ventes à destination de la France métropolitaine sont réalisées selon les conditions DAP – Delivered At Place.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, le prix affiché comprend la livraison standard en France métropolitaine.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ainsi que les éventuels frais de dédouanement ou frais administratifs facturés par le transporteur ne sont pas non plus inclus.

Ces montants sont à la charge du destinataire et peuvent lui être réclamés par le transporteur ou son représentant dans le cadre des formalités d’importation.

Le client reconnaît avoir été informé de ces conditions avant la validation de sa commande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation de commande.

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande et peuvent notamment comprendre les cartes Visa, Mastercard, American Express et PayPal.

Lorsqu’une solution de paiement fractionné est proposée par le prestataire de paiement, elle est soumise aux conditions de ce dernier.

Les produits sont expédiés depuis la Suisse et livrés en France métropolitaine selon les conditions DAP (Delivered At Place).

La Niche Rebelle organise l’acheminement de la commande jusqu’à l’adresse de destination convenue.

Sauf indication contraire, la livraison standard est incluse dans le prix affiché.

Le client reste responsable du règlement :

• de la TVA française à l’importation ;
• des éventuels droits et taxes d’importation ;
• des éventuels frais de dédouanement ou frais administratifs facturés par le transporteur.

Ces sommes sont distinctes du prix payé à La Niche Rebelle et peuvent être réclamées directement au destinataire dans le cadre des formalités d’importation.

Une livraison Premium dans la pièce choisie par le client peut être proposée, lorsqu’elle est disponible, au tarif supplémentaire de 59 €. Cette prestation n’inclut pas les taxes ou frais liés à l’importation.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande. Certains produits étant fabriqués en petites séries, un délai de fabrication peut précéder l’expédition.

Compte tenu du poids et du volume de certains meubles, le client doit vérifier que les accès à son domicile sont compatibles avec les dimensions du produit commandé.

À la réception, le client est invité à contrôler l’état du colis et du produit et à signaler rapidement tout dommage apparent au transporteur ainsi qu’à La Niche Rebelle.

Les livraisons vers les autres pays de l’Union européenne sont étudiées sur demande et ne sont pas proposées automatiquement aux mêmes conditions que les livraisons en France.

Avant toute commande destinée à un autre pays de l’Union européenne, le client est invité à contacter La Niche Rebelle :

La faisabilité, le coût, les modalités et le délai de livraison seront étudiés en fonction de la destination.

Lorsqu’une livraison est acceptée, les conditions applicables, notamment les conditions de transport et d’importation, sont communiquées au client avant validation de sa commande.

Sauf accord contraire expressément indiqué, les expéditions sont réalisées depuis la Suisse en DAP (Delivered At Place) : la TVA du pays de destination, les éventuels droits de douane et les éventuels frais de dédouanement restent à la charge du destinataire.

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance aux consommateurs en France, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Compte tenu du poids et du volume de nos meubles, ces frais peuvent être importants. Le client est invité à contacter La Niche Rebelle avant tout retour afin d’en faciliter l’organisation.

Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables.

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation ou de la mise en œuvre d’une garantie légale, La Niche Rebelle ne propose pas d’échange systématique de ses produits.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales ou de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le consommateur français bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par La Niche Rebelle.

La Niche Rebelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage contraire à sa destination ou du non-respect des recommandations d’entretien et d’utilisation.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons et du service clientèle.

Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la LPD suisse et, lorsqu’il est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur dont le client résidant en France peut bénéficier et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité La Niche Rebelle afin de rechercher une solution amiable.

Les droits du consommateur en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de La Niche Rebelle, le consommateur peut avoir recours gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions applicables.

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour :